Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 08-01-2018

Bienvenue sur le service eChariot ! Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation »). En utilisant nos Services, vous acceptez l’ensemble des Conditions telles que mentionnées ci-devant.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de (et tout accès à) notre application mobile «eChariot » (ainsi que toute(s) application(s) remplaçante(s), désignées ensemble par le terme « Application »), ainsi que notre site internet «eChariot » dont l'adresse actuelle est  echariot.tn (ainsi que tout (tous) site(s) remplaçant(s), désignés ensemble par le terme « Site »). Les présentes Conditions d’utilisation désignent l'Application et le Site (ainsi que tous les contenus et les services qui y sont disponibles) par le terme « Service. »

Vous affirmez que vous avez l'âge légal (qui est de 18 ans dans la plupart des pays) ou, si ce n'est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le Service et que vos parents ou votre tuteur ont accepté de se porter garants de vos actes et de vos omissions.

1. Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en vous prévenant des changements par tout moyen raisonnable, notamment en affichant une version révisée des présentes Conditions d’utilisation par l'entremise du service. Ces changements ne s'appliqueront pas aux différends entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons affiché la version révisée des Conditions d’utilisation qui intègre ces changements, ou à laquelle nous vous avons prévenu(e) desdits changements par un quelconque autre moyen.

Votre utilisation du Service à la suite de toute modification constituera votre acceptation de ladite modification. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons, à tout moment et sans engager notre responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie du Service; facturer, modifier ou renoncer aux frais exigés pour l'utilisation du Service ; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du Service.

2. Informations transmises par l'entremise du Service. La communication d'informations par vous par l'entremise du Service est régie par la politique de confidentialité d’eChariot (« Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre du Service, notamment les listes de produits et autres informations (telles que définies ci-dessous), sont et resteront exacts et complets et que vous conserverez et mettrez à jour ces renseignements au besoin.

3. Listes de produits. Le Service comprend un forum où les utilisateurs peuvent afficher et parcourir des listes de produits, notamment les produits d'occasion (« Produits »). Lesdits listes et produits sont fournis par les utilisateurs et non par nous. Nous ne vendons et ne rendons disponible aucun produit, nous n'achetons et n'acquérons aucun produit et nous ne facilitons pas la vente, l'achat ou le transfert de produits. Nous ne sommes pas responsables de ces listes ou de ces produits, des transactions ou des transferts impliquant des produits, y compris l'expédition ou la livraison de tout produit ou tout paiement pour des produits, ou de tout différend entre les utilisateurs lié à ces listes ou produits. Veuillez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous achetez, vendez ou transférez un produit, ou lorsque vous effectuez ou recevez un paiement pour un produit.

Ni la disponibilité par le biais du Service d'une liste de ce type ni les services promotionnels que nous pouvons mettre à la disposition de l'utilisateur qui a affiché une liste de ce type ne sous-entendent notre approbation du produit listé ou du fournisseur de ce produit, ou toute affiliation avec ce fournisseur. Nous ne faisons aucune déclaration en ce qui concerne les produits ou les listes, ou tout fournisseur de produits. Ces informations et la disponibilité des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis. Vous devez vérifier et obéir à toutes les lois en vigueur. Nous nous réservons le droit de supprimer toute liste de produits pour quelque raison que ce soit.

Vous devez vous assurer d'avoir l'autorité et les permissions nécessaires pour afficher toute liste de produits et pour conclure toute transaction ou effectuer tout transfert relatif à un produit, notamment si vous n'avez pas l'âge légal pour le faire, en obtenant le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. L'âge légal est de 18 ans dans la plupart des pays.

4. Règlement communautaire. Vous acceptez de vous conformer à notre règlement communautaire («Règlement communautaire »), que nous mettons à jour de temps en temps. Le règlement communautaire contient entre autres notre liste de produits interdits et nos règles de conduite.

5. Inscription ; Noms d'utilisateur et mots de passe. Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser tout ou partie du Service. Nous pouvons rejeter ou exiger que vous changiez votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information que vous nous fournirez lors de votre inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels ; vous êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe et vous devez nous prévenir rapidement de toute atteinte à la confidentialité ou utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de votre compte sur le Service. Si vous vous inscrivez en utilisant un réseau social, vous nous autorisez à accéder à, utiliser, divulguer et conserver les informations que nous recevons du réseau social dans le cadre de votre inscription, conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Profils et forums. Les visiteurs du Service peuvent publier certains documents (chacun désigné comme une « Soumission ») par le biais du Service ou en lien avec celui-ci, notamment des listes de Produits, et sur les pages de profil ou sur les services interactifs du Service, tels que les blogs et autres forums, ainsi que sur les fonctions de chat, de commentaires et autres. Si vous choisissez de mettre à la disposition du public, par le biais du Service, une partie de vos informations personnelles identifiables ou d'autres informations, vous le faites à vos risques et périls.

7. Licence. Par souci de clarté, vous conservez la propriété de vos Soumissions et, pour chacune d'entre elles, vous nous accordez par les présentes une licence mondiale, exempte de redevances, intégralement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement cessible (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou pour un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (en public ou non), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier et utiliser, analyser et exploiter ces Soumissions d'une quelconque autre manière, dans tout format ou support connu actuel ou futur, et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins promotionnelles, comme les témoignages de clients).

De plus, si vous nous soumettez des idées, des propositions, des suggestions ou autres (« Commentaires »), en rapport avec le Service ou non, ces Commentaires seront considérés comme un Soumission et vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu'ils ne sont pas confidentiels et que vous les avez fournis gratuitement, sans qu'ils aient été sollicités et sans restriction, et qu'ils ne placent pas la Société dans une situation d'obligation fiduciaire ou autre.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées par le présent article et que vos soumissions, et votre fourniture de celles-ci par l'intermédiaire du Service, sont complètes et exactes, et ne sont pas frauduleuses, délictuelles et ne violent pas d'une quelconque autre manière toute loi applicable ou tout droit d'un tiers. Vous renoncez en outre irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit en ce qui concerne l'attribution de la paternité ou de l'intégrité des documents relatifs à chaque Soumission que vous pouvez avoir en vertu de toute loi applicable et de toute théorie juridique.

8. Contrôle. Nous pouvons (sans y être obligés) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les soumissions avant ou après leur apparition sur le Service, ou analyser votre accès au Service ou l'utilisation que vous en faites. Nous pouvons divulguer à quiconque, pour quelque raison que ce soit, des renseignements concernant votre accès au Service et son utilisation, ainsi que les circonstances entourant cet accès et cette utilisation, pour quelque raison que ce soit.

9. Vos droits limités. L'Application est sous licence pour les utilisateurs finaux (et ne leur est pas vendue). Sous réserve de votre respect des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, et uniquement tant que vous êtes autorisé par eChariot à utiliser l'Application, nous vous autorisons par les présentes à l'installer et à l'utiliser sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez et uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale. Si vous ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, (i) vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application, (ii) vous devez retirer (c'est-à-dire désinstaller et supprimer) l'Application de votre appareil mobile et (iii) il vous est interdit d'utiliser l'Application sur tout appareil mobile jusqu'à ce que nous vous accordions à nouveau la permission explicite de l'utiliser. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les permissions système dont l'application a parfois besoin, il se peut que vous ne puissiez pas l'utiliser ou utiliser certaines de ses fonctionnalités. Il vous incombe d'obtenir, de conserver et de payer tout le matériel et tous les services de télécommunications et autres services nécessaires pour utiliser le Service.

De plus, sous réserve de votre respect des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, et uniquement tant que vous êtes autorisé(e) par eChariot à utiliser le site, vous pouvez visionner une (1) copie de toute partie du site à laquelle nous vous donnons accès en vertu de la présente convention, sur n'importe quel appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

10. Droits de propriété d’eChariot. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires du Service qui est protégé par des droits de propriété et des lois. Nos noms commerciaux, marques de commerce et marques de service incluent eChariot et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos sur le Service qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en les associant à tout produit ou service qui n'est pas le nôtre, ou de toute autre manière susceptible d'entraîner une confusion. Rien de ce que contient le Service ne doit être interprété comme accordant un droit d'utiliser des noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos sans le consentement écrit explicite préalable du propriétaire.

11. Contenus tiers ; Liens. Certaines fonctionnalités du Service peuvent donner accès aux informations, produits, services et autres contenus mis à disposition par des tiers, notamment les listes de Produits et autres Soumissions (« Contenus tiers »), ou permettre l'acheminement ou la transmission de ces Contenus tiers, notamment à l'aide de liens hypertexte.

Nous ne contrôlons ni approuvons, ni sommes responsables des Contenus tiers et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une déclaration ou une garantie d’eChariot à l'égard des Contenus tiers. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les Contenus tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver à tout moment l'accès à ceux-ci par le biais du Service. En outre, la mise à disposition de tout Contenu tiers par le biais du Service ne sous-entend pas que nous approuvons ou que nous sommes affiliés à un fournisseur de ce Contenu tiers. Votre utilisation des Contenus tiers est soumise à des conditions et politiques additionnelles qui leur sont applicables.

12. Événements promotionnels. Tous les tirages au sort, concours, tirages, sondages et jeux ou promotions similaires (dénommés collectivement « Événements promotionnels ») organisés par l'intermédiaire du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à une Événement promotionnel, veuillez prendre connaissance des règles applicables ainsi que de notre politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d'un Événement promotionnel et les présentes Conditions d’utilisation, les règles de l'Événement promotionnel prévaudront.

13. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) LE SERVICE ET LES CONTENUS TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR NOUS « TELS QUELS », « SELON EMPLACEMENT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE LA PART D’ECHARIOT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE ; ET (B) ECHARIOT DÉCLINE TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE ET TOUT PRODUIT OU CONTENU TIERS, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE BON DROIT OU DE NON-CONTREFAÇON. TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (DANS LE PRÉSENT ARTICLE ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT ÉTABLIES AU PROFIT D’ECHARIOT ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS AFFILIÉES »), AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS.

Bien que nous nous efforcions d'alimenter en temps utile le Service et de maintenir son intégrité et sa sécurité, nous ne garantissons pas qu'il est ou qu'il restera à jour, complet, correct ou sécurisé, ou que l'accès au Service sera ininterrompu. Le Service peut contenir des inexactitudes, des erreurs et des contenus qui violent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées au Service. Si vous avez connaissance de ce type de modification, veuillez nous contacter à contact@echariot.co en la décrivant et en indiquant son emplacement sur le Service.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE : (A) ECHARIOT NE POURRA EN AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SI CES RESPONSABILITÉS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE (NOTAMMENT UN ACTE DE NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ INDÉPENDANTE DU DOMMAGE OU DE TOUT AUTRE CAS DE FIGURE, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, DE JOUISSANCE OU DE DONNÉES, PERTE D'AUTRES BIENS INCORPORELS, PERTE DE LA SÉCURITÉ DES SOUMISSIONS (NOTAMMENT L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE SOUMISSIONS PAR DES TIERS), MÊME SI ELLE EST AVERTIE À L'AVANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES ; (b) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ECHARIOT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU DE TOUT PRODUIT, TOUTE TRANSACTION OU TOUT TRANSFERT RELATIF OU RELATIVE AUX PRODUITS, OU DE TOUT CONTENU TIERS, NOTAMMENT DE TOUT VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, ET DE TOUT DIFFÉREND AVEC UN AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE ; (c) VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU TIERS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SERVICE ; ET (d) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’ECHARIOT POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ELLE RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA ÉGALE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À ECHARIOT POUR UTILISER LE SERVICE ET (II) VINGT-CINQ EUROS (25 €). TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (DANS LE PRÉSENT ARTICLE ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION) SONT ÉTABLIES AU PROFIT D’ECHARIOT ET DES ENTITÉS AFFILIÉES AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DOIT RESPECTIFS.

15. Indemnisation. Dans toute la mesure permise en vertu des lois applicables, vous convenez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité d’eChariot et les entités affiliées, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ce qui suit, se rapportant à ce qui suit ou s' y rattachant : (a) votre utilisation du Service ou vos activités liées au Service (y compris les Soumissions) ; (b) les Produits, listes de Produits, transactions ou transferts relatifs aux Produits, ou les litiges avec d'autres utilisateurs du Service ; et (c) toute violation ou violation présumée par vous des présentes Conditions d’utilisation.

16. Résiliation. Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur jusqu'à sa résiliation. eChariot peut résilier ou suspendre votre utilisation du Service à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si eChariot estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d’utilisation. Au moment de la résiliation ou de la suspension, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement et eChariot pourra, sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers, bloquer immédiatement l'accès ou l'utilisation du Service à votre (vos) appareil(s) associé(s) et désactiver ou supprimer votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tout le contenu associé, sans aucune obligation de fournir un accès supplémentaire à ce contenu. Les articles 2 à 3, 9, 12 à 13 et 15 à 22 survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

17. Droit applicable ; Compétence. En cas de litige entre vous et eChariot, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage, et d’alternatives à une procédure judiciaire.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit Tunisien. Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou tout litige qu’ils ont à l’encontre d’eChariot soient résolus par un tribunal situé à Tunis (Tunisie), sauf convention contraire entre les parties.

18. Filtrage. Nous vous informons par les présentes que des protections de contrôle parental (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès des mineurs à des contenus préjudiciables. Les informations permettant d'identifier les fournisseurs actuels de ces protections sont disponibles en ligne: https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter qu’eChariot n'approuve aucun des produits ou services énumérés sur ce site.

19. Renseignements ou réclamations. Renseignements ou réclamations. Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Service, veuillez envoyer un e-mail à contact@echariot.co. Veuillez noter que les communications par e-mail ne seront pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, nous vous conseillons de ne pas inclure de renseignements concernant vos cartes de crédit ou d'autres renseignements de nature sensible dans votre correspondance par e-mail avec nous.

20. Réclamations au titre de violation du droit d'auteur. eChariot respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière pouvant constituer un cas de violation, veuillez envoyer vos avis et contre-avis à contact@echariot.co.

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis.

21. Généralités. Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de partenariat, de coentreprise ni de relation employeur-employé, d'agence ou de franchiseur-franchisé entre vous et eChariot et ne doit pas être interprété comme tel. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable explicite. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans restriction. Le fait que l'une ou l'autre des parties consente à une violation ou à une inexécution des conditions des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à une violation ou à une inexécution antérieure ou subséquente. Les titres des articles contenus aux présentes ne visent qu'à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n'expliquent d'aucune façon un article ou une disposition des présentes. Tous les termes définis au singulier ont le même sens lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « notamment » ou de ses variations dans les présentes Conditions d’utilisation doit être interprétée comme étant suivie de l'expression « sans s'y limiter ». Le présent Contrat, y compris les modalités et conditions qui y sont intégrées, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et eChariot relativement à l'objet des présentes Conditions d’utilisation et remplace toute entente écrite ou orale, antérieure ou actuelle entre vous et eChariot relativement à cet objet. Les avis qui vous sont adressés (notamment les avis de modification des présentes Conditions d’utilisation) peuvent être envoyés par la poste ou par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, par l'entremise de liens) ou par voie postale. Sans limitation, une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions d’utilisation ou relatives à celui-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. eChariot ne saurait être tenue responsable des manquements à ses obligations dus à une cause indépendante de sa volonté.

22. Conditions spécifiques à Apple. En plus de votre acceptation des présentes conditions, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation de toute version de l'application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. Apple n'est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation et ne possède pas et n'est pas responsable de l'Application. Apple ne donne aucune garantie concernant l'Application, sauf, le cas échéant, pour la rembourser au prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'application et ne saurait être tenue responsable d'autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'application, y compris les réclamations de responsabilité civile pour des produits tiers, les réclamations selon lesquelles l'Application n'est pas conforme à certaines exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire et les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou réclamation relative à l'utilisation de l'Application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à eChariot conformément à la section « Renseignements ou réclamations » ci-dessus. La licence qui vous a été accordée ici se limite à une licence incessible d'utilisation de l'application sur un produit Apple qui utilise le système d'exploitation iOS d'Apple et que vous possédez ou contrôlez, ou comme le permettent les règles d'utilisation énoncées dans les conditions de service de l'App Store d'Apple. De plus, vous devez vous conformer aux modalités de toute entente tierce s'appliquant à vous lorsque vous utilisez l'application, telle que votre entente avec votre service de données mobiles. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et, une fois que vous aurez accepté ses modalités et ses conditions, ils auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit d’eChariot de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement aux termes des présentes Conditions d’utilisation n'est pas subordonné au consentement d'un tiers.

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